François Roussel, Conseiller consulaire
François Roussel
Conseiller des Français de l’Étranger

À quoi sert vraiment un Conseiller des Français de l’étranger ?

Les bourses scolaires permettent aux enfants français scolarisés dans les Lycées français de Kyoto et de Tokyo de bénéficier de réductions de tarifs (voire d’exemption de frais) en fonction des revenus familiaux. Ce système, même imparfait, est là pour assurer la « continuité du service public d’éducation », l’un des rôles dévolus par la loi française aux établissements d’enseignement français à l’étranger. Vos trois Conseillers des Français de l’étranger siègent au Conseil consulaire des bourses scolaires, qui se réunit 2 fois par an pour délibérer sur le montant des bourses attribuées. C’est le rôle institutionnel et statutaire des Conseillers.

Le calcul du montant des bourses tient compte de l’impôt sur le revenu. Au Japon, depuis 2009, ce calcul y inclut aussi les impôts locaux, reflétant la réalité du système fiscal japonais. Au début de cette année, alerté par des familles, j’ai d’abord contacté le Consulat pour signaler que la rubrique « impôts locaux » avait été oubliée dans le dossier de bourses, chose qui fut réparée. Mais lors des Conseils consulaires des bourses de Tokyo et de Kyoto, le Consulat a annoncé que suite à une décision de l’administration (Agence pour l’enseignement français à l’étranger, AEFE), les impôts locaux ne seraient désormais plus pris en compte dans le calcul des bourses, à compter de l’automne 2021. Une mesure qui signifiait une baisse sensible du montant des bourses pour l’ensemble des familles concernées au Japon.

J’ai alors décidé de solliciter l’instance nationale régissant les bourses scolaires : la Commission nationale des bourses (CNB). Pour cela, ayant rédigé une note détaillée sur impôts locaux japonais, véritables « impôts sur le revenu prélevés localement », j’ai sollicité comme relais deux associations nationales siégeant à la Commission nationale des bourses : l’association Français du Monde-adfe dont je suis membre, et la Fapée, fédération d’associations de parents d’élèves à l’étranger. J’ai contacté directement la première et, sur ma suggestion, les associations de parents de Tokyo (FLT-fapée) et de Kyoto (APEK) ont contacté la seconde, joignant à leurs appels la note que j’avais rédigée.

Le sujet a pu être abordé le 4 mai lors d’une réunion de la CNB à Paris. Et notre position, défendue pied à pied par les représentants associatifs, a été approuvée. Estimant qu’il y avait eu « erreur de perception », l’administration a indiqué qu’elle continuerait à considérer les impôts locaux japonais comme « un impôt sur le revenu ».

Si l’AEFE confirme ce changement les bourses l’auront échappé belle. Et si cette fois-ci nous n’avons pas encore sollicité nos Parlementaires, l’épisode montre bien les différentes facettes du rôle d’un Conseiller : statutaire et institutionnel d’une part (siéger dans des instances), et relevant d’autre part de sa propre initiative, comme relai et catalyseur, susceptible parfois d’infléchir le cours des choses dans le sens des intérêts des personnes qu’il représente, à condition pour cela d’être à l’écoute, et d’agir en coopération étroite avec les associations.

C’est ainsi, en tout cas, que je vois et que j’aime cette mission.


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